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Les responsabilités du conseil d'administration et des comités Afin de constituer des assises solides à l'organisation des soins et des services offerts par notre établissement ainsi que pour répondre à la Loi de la santé et de services sociaux (LSSSS), le conseil d'administration a adopté une structure organisationnelle qui correspond à l'ensemble des valeurs qui l'anime et aux principes directeurs énoncés précédemment. Le modèle fait partie intégrante du plan d'organisation et sert de guide pour assurer la dispensation des services. Les officiers
Les administrateurs
Conseil d'administration Le conseil d'administration est l'instance suprême de l'établissement. Il décide des orientations et des priorités pour répondre adéquatement aux besoins de la population desservie, dans le respect de la mission de l'établissement et en fonction des ressources octroyées. Dans le cadre de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le législateur confie au conseil d'administration la responsabilité d'administrer les affaires d'un ou de plusieurs établissements. Ses principales responsabilités sont les suivantes :
Le conseil d'administration est soutenu par certains comités qui préparent des travaux ou exécutent des fonctions que le conseil leur délègue. Comité administratif Le comité administratif exerce, entre les séances du conseil d'administration, tous les pouvoirs et devoirs du conseil d'administration nécessaires à la bonne marche des affaires de l'établissement, sous réserve
Les membres du comité administratif sont responsables de l'application du code d'éthique et de déontologie du conseil d'administration. La direction générale possède la garde de tous les documents s'y rattachant. Comité de vérification Le comité examine l'étendue du travail et des stratégies de vérification du vérificateur externe, prend connaissance des résultats de la vérification externe et s'assure que des suites sont données aux recommandations et avise le conseil d'administration sur le choix des vérificateurs. Il fait des recommandations et formule des avis au conseil d'administration concernant le rapport financier et le rapport du vérificateur externe et, s'il y a lieu, sur le travail de vérification, les recommandations du vérificateur et tout autre rapport de vérification. Il est de plus à la disposition du vérificateur externe et lui vient en aide dans le cours de son mandat. Le conseil peut déléguer au comité de vérification toute autre responsabilité conforme aux pouvoirs et obligations du conseil et en vertu du rôle du comité de vérification contenu au Manuel des normes et pratiques de gestion (autres mandats : examen des rapports financiers périodiques, collaboration à la sélection du vérificateur externe, etc.). Comité d'évaluation du directeur général Le comité d'évaluation du directeur général évalue ce dernier en regard des défis surmontés, des attentes signifiées et des résultats obtenus. Il procède à cette évaluation au moins une fois l'an. Comité des usagers et comité des résidents Le comité des usagers et le comité des résidents, obligatoires dans l'établissement conformément aux dispositions de l'article 212 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, jouent un rôle d'information et d'accompagnement auprès des usagers concernant leurs droits et leurs obligations. Ils ont pour objectif de promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et des résidents et d'évaluer leur degré de satisfaction à l'égard de services obtenus. Ils assurent également la défense des droits et des intérêts collectifs des usagers ou des résidents, ou, à la demande d'un de ces derniers, la défense de ses droits et de ses intérêts individuels, auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente. Le comité des usagers accompagne et assiste, sur demande, un usager dans toute démarche que celui-ci entreprend, y compris porter plainte. Le conseil d'administration voit au soutien de ce comité dans l'exercice de son rôle, notamment en offrant l'appui d'une personne ressource et l'octroi d'un budget pour la réalisation de ses activités. Le comité des usagers s'assure du bon fonctionnement du comité des résidents et veille à ce qu'il dispose des ressources nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Le comité des résidents quant à lui, doit faire rapport au comité des usagers et ce rapport doit être intégré à celui du comité des usagers. Comité de vigilance sur la qualité des services Le comité de vigilance sur la qualité des services exerce les fonctions prévues à la Loi sur les services de santé et les services sociaux à l'article 181, dans une perspective d'amélioration de la qualité des services en support au commissaire local aux plaintes et à la qualité. Ce comité est formé de membres du conseil d'administration. Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services participe aux rencontres du comité de vigilance sur la qualité et aux rencontres du comité de usagers et de résidents afin d'assurer un suivi à leurs travaux. Tel qu'il est prescrit, le commissaire local relève directement du conseil d'administration. Il exerce les fonctions suivantes :
Comité de gestion des risques et de la qualité. La raison d'être de ce comité est de voir à rechercher, à développer et à promouvoir des moyens visant :
Comité de bioéthique Le comité de bioéthique devient la référence pour toute question de nature éthique clinique dans l'établissement autres que celles normalement présentées à un comité d'éthique de la recherche. Il émet son opinion à la lumière des normes éthiques, professionnelles, juridiques, scientifiques et autres normes existantes après avoir obtenu un consensus au sein des membres. Le mandat du comité de bioéthique est notamment de :
Conseils professionnels Selon les mandats prévus à la LSSSS, le conseil d'administration est également supporté dans ses tâches par les conseils professionnels suivants :
Les conseils professionnels apprécient, de manière générale, la qualité des actes professionnels posés dans l'établissement. Ils font des recommandations et donnent des avis au directeur général et au conseil d'administration sur l'organisation scientifique et technique de l'établissement, sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence du personnel et, sur toute autre question portée à leur attention.
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