Guide à l'intention des usagers qui désirent porter plainte

La Loi sur les services de santé et les services sociaux vous reconnaît le droit d'exprimer ouvertement votre insatisfaction en regard des services que vous avez reçus ou auriez dû recevoir, sans crainte de représailles par qui que ce soit des membres de notre personnel. Elle vous reconnaît également le droit à obtenir dans les meilleurs délais les correctifs appropriés ou, à défaut, une réponse adéquate.

En cas d'insatisfaction

Si vous n'êtes pas satisfait des soins ou des services que vous avez reçus ou auriez dû recevoir dans notre établissement, vous êtes d'abord invité à en faire part courtoisement et très ouvertement au membre du personnel qui vous a fourni le service ou qui aurait dû vous le fournir. Si vous le jugez nécessaire, n'hésitez pas à communiquer avec son supérieur immédiat.

Pour porter plainte

Si vous n'avez pas obtenu, dans les meilleurs délais, les explications, réponses ou correctifs appropriés, vous pouvez porter plainte. Celle-ci peut être formulée verbalement ou par écrit.

La plainte doit être adressée au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services dont vous retrouverez les coordonnées plus loin.

À la suite de votre plainte

Dans les cinq jours suivant la réception de votre plainte, un accusé de réception vous sera transmis par courrier.

Pour bien cerner le problème et tenter de le résoudre, le commissaire vous demandera votre version des faits et rencontrera les autres personnes touchées par la question. Il pourra également consulter votre dossier d'usager.

Après étude de votre dossier, au plus tard 45 jours après la réception de la plainte, le commissaire vous communiquera ses conclusions et leurs motifs et il vous informera des solutions envisagées.

À cette étape, si vous n'êtes pas satisfait des conclusions ou des recommandations du commissaire, ou si l'établissement n'a pas donné suite de façon satisfaisante à ses recommandations, vous pourrez vous adresser au Protecteur du citoyen (1-800-463-5070).

Note : Si votre plainte vise un médecin, un dentiste ou un pharmacien, votre dossier sera transféré à un médecin examinateur, lequel joue le même rôle que le commissaire aux plaintes.

Votre droit d'assistance

La Loi vous reconnaît le droit d'être accompagné et assisté par une personne de votre choix dans toute votre démarche relative au problème que vous vivez. De leur côté, les personnes mineures ou et les personnes majeures inaptes peuvent être représentées par une personne de leur choix.

De plus, vous pouvez vous adresser au Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes de l'Abitibi-Témiscamingue (819-797-2433) pour obtenir gratuitement de l'aide dans votre démarche.

Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services peut également vous offrir son soutien dans la formulation de la plainte.

Plainte anonyme

Toute plainte anonyme est non recevable sauf avis contraire du commissaire.

Confidentialité

Toute plainte sera traitée confidentiellement.

Vers de meilleurs services

Le Centre de santé et de services sociaux de Rouyn-Noranda cherche constamment à améliorer ses services. Il considère donc les plaintes qui lui sont adressées comme une occasion de revoir l'organisation de ses services ainsi que la formation et l'encadrement de son personnel.

Soyez assuré que l'établissement prendra tous les moyens à sa disposition pour que, dans la mesure du possible, vous obteniez satisfaction.

Coordonnées du commissaire

Note :  Une copie du Règlement sur la procédure de traitement des plaintes peut être obtenue auprès de la direction générale de l'établissement.